L’examen du soutien fédéral aux sciences, Sommaire et recommandations,
Approuvé en septembre 2016 – Français (292KB)
- Énoncé de position- l’Accès aux Médicaments, Approuvé en mars 2016 – Français (2,585KB)
- L’accès aux Médicaments, Foire aux Questions
- L’accès aux Médicaments, Infographie
- Énoncé de position – Accès aux services de santé, Approuvé en avril 2013 – Français (91KB)
- Énoncé de position sur les couts indirects de la recherche, Révisé en printemps 2017 – Français (372KB)
- Énoncé de principes sur l’accès aux soins à domicile, Révisé en septembre 2011 – Français (370KB)
- Énoncé de principes sur la publicité s’adressant directement aux consommateurs, Approuvé en novembre 2011 – Français (271KB)
- Énoncé de principes sur l’enregistrement des essais cliniques, L’énoncé de principes de la CCOBS sur l’enregistrement des essais cliniques a été retiré de notre site Web dans l’attente de sa révision.
